• Organisation administrative de la France

  • Les citoyens (corps électoral) élisent...

    1. Le président de la République



    2. Les Grands électeurs
      • Conseillers Régionaux
      • Conseillers Généraux
      • Conseillers Municipaux

    3. L'Assemblée Nationale (1/2 du Parlement)
    1. Pour 5 ans (suffrage universel direct)
      • Chef de l'état
      • pouvoir exécutif

    2. Pour 6 ans (suffrage universel direct)
      • Gestion d'une RÉGION
      • Gestion d'un DÉPARTEMENT
      • Gestion d'une VILLE

    3. Pour 5 ans (suffrage universel indirect)
      • Élaboration des lois

    Le président de la République...

    • Désigne son Premier Ministre (Gouvernement)
    • Peut dissoudre l'Assemblée Nationale (1/2 du Parlement)
    • Nomme 1/3 du Conseil Constitutionnel et son Président (contrôle de régularité)
     

    Le premier Ministre...

    • Nomme et dirige ses Ministres (Gouvernement)
     

    Les Grands électeurs élisent...

    • Les sénateurs (1/2 du Parlement)
     

    Le Parlement...

    • Nomme 2/3 du Conseil Constitutionnel (contrôle de régularité)
    • Vote les lois proposées
     

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  • L’intercommunalité favorise le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

    22 mars 1890 20 mai 1955 5 janvier 1959

    12 juillet 1999 (loi Chevènement) + 13 août 2004

    Institution des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Permet l’association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics. Création des syndicats à vocation multiple (SIVOM) qui permettent aux communes de s’associer pour gérer plusieurs activités.

    Tend à favoriser les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), de forme fédérative :

    • les communautés urbaines,
    • les communautés de communes,
    • les communautés d’agglomération.

     Le regroupement peut être sous forme associative ou sous forme fédérative.


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  • Principes au nombre de cinq :

    • L'obligation scolaire signifie que l'instruction est obligatoire depuis les lois de Jules Ferry. Aujourd'hui cette obligation s'applique à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
    • La gratuité est acquise pour tout le cursus, les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la fin du collège, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.
    • La laïcité en matière religieuse est un principe très important dans le système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle, et se traduit par le respect des croyances des élèves et de leurs parents. Cela implique également la laïcité du personnel et l'absence d'instruction religieuse dans les programmes.
    • La liberté de l'enseignement indique que les établissements peuvent être publics ou privés. Ces derniers peuvent bénéficier de l'aide de l'État en contrepartie d'un contrat. L'État est le seul à délivrer les diplômes et les grades universitaires.
    • La neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

    Les dates suivantes jalonnent l'histoire de notre système éducatif :

    • 1881, 1882 : les lois de Jules Ferry posent les principes de l'obligation scolaire jusqu'à 13 ans, de la gratuité de l'enseignement primaire ainsi que de son caractère laïque. « L'école communale est gratuite, obligatoire et laïque. »
    • 1933 : la gratuité est étendue à l'enseignement secondaire.
    • 1959 : l'obligation scolaire a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
    • 1959 : la loi Debré du 31 décembre 1959 définit les grandes lignes sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé.

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